Beaucoup trop de gens pensent encore que les sociétés offshores ne sont utiles qu’à ceux qui veulent cacher leur argent dans un paradis fiscal. Bien sûr je ne vais pas le nier elles servent aussi à cela. Mais une société offshore utilisée intelligemment peut aussi être un outil utile pour une entreprise légitime qui voudrait optimiser sa charge fiscale.
Nous avons été récemment contactés par un client qui à une entreprise active dans le domaine des logiciels et qui reçoit des payements de redevances (royalties). Le problème auquel cette entreprise est confrontée est qu’elle est sur le point de signer un contrat qui va générer le payement de beaucoup de redevances. Le problème de cette entreprise est que le pays dans lequel elle a son siège et le pays dans lequel la société qui va payer les redevances se trouve n’ont pas exécuté de traité visant a l’évitement de la double imposition. En conséquence si la société de notre client signe directement un contrat avec la société que va lui payer les redevances chaque payement de redevance fera l’objet d’un prélèvement d’un impôt à la source au moment du payement d’un montant de 30%. Cela est pour le moins fâcheux.
La Chasse au traité fiscal
Nous sommes partis à la chasse au traité d’évitement de la double imposition. 
Nous avions besoin de trouver un pays (1) qui a exécuté une convention fiscale avec le pays d’où vont provenir les redevances, (2) dont la convention d’évitement de la double imposition prévoit un traitement favorable des redevances. Il faut aussi que ce pays est (3) un impôt sur le revenu des sociétés qui soit raisonnable et que (4) ce pays ne prévoit pas d’imposition à la source sur les paiements de dividendes ou autres payements qui seront fait à la société de mon client. Finalement il fallait aussi que les coûts d’enregistrement et de maintien d’une société y soit raisonnables.
Le pays idéal
Nous avons trouvé le pays idéal. Ce pays a conclu une convention d’évitement de la double imposition avec le pays d’où vont provenir les redevances qui prévoit un taux de retenue à la source sur les redevances de 0% au lieu de 30%. En outre, le taux d’imposition des sociétés sur les bénéfices dans ce pays n’est que de 10%, étant bien entendu précisé que si la société de nôtre client facture les logiciels à sa succursale offshore il sera alors possible de gérer la société offshore de telle manière qu’elle ne génèrera que très peu de profits. En outre, ce pays ne prélève pas d’impôt à la source sur les paiements effectués à l’étranger.
L’optimisation fiscale c’est aussi pour les affaires légitimes
Mon but ici est de vous faire comprendre que des entreprises légitimes peuvent aussi songer à adopter des stratégies d’optimisation fiscale ( ce qui est différent de l’évasion fiscale) et que les sociétés offshores ne sont pas réservées à ceux qui veulent cacher leur fortune au fisc.
Par conséquent, si vous êtes un homme d’affaires sachez que nous pouvons vous aider à trouver des solutions pour vous permettre de payer moins d’impôts sur vos opérations commerciales.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de plus amples renseignements sur cette question.
Originally posted 2012-02-27 15:12:00. Republished by Blog Post Promoter
Utiliser une société offshore pour optimiser les taxes payables par une entreprise légitime
Beaucoup trop de gens pensent encore que les sociétés offshores ne sont utiles qu’à ceux qui veulent cacher leur argent dans un paradis fiscal. Bien sûr je ne vais pas le nier elles servent aussi à cela. Mais une société offshore utilisée intelligemment peut aussi être un outil utile pour une entreprise légitime qui voudrait optimiser sa charge fiscale.
Nous avons été récemment contactés par un client qui à une entreprise active dans le domaine des logiciels et qui reçoit des payements de redevances (royalties). Le problème auquel cette entreprise est confrontée est qu’elle est sur le point de signer un contrat qui va générer le payement de beaucoup de redevances. Le problème de cette entreprise est que le pays dans lequel elle a son siège et le pays dans lequel la société qui va payer les redevances se trouve n’ont pas exécuté de traité visant a l’évitement de la double imposition. En conséquence si la société de notre client signe directement un contrat avec la société que va lui payer les redevances chaque payement de redevance fera l’objet d’un prélèvement d’un impôt à la source au moment du payement d’un montant de 30%. Cela est pour le moins fâcheux.
La Chasse au traité fiscal
Nous sommes partis à la chasse au traité d’évitement de la double imposition.
Nous avions besoin de trouver un pays (1) qui a exécuté une convention fiscale avec le pays d’où vont provenir les redevances, (2) dont la convention d’évitement de la double imposition prévoit un traitement favorable des redevances. Il faut aussi que ce pays est (3) un impôt sur le revenu des sociétés qui soit raisonnable et que (4) ce pays ne prévoit pas d’imposition à la source sur les paiements de dividendes ou autres payements qui seront fait à la société de mon client. Finalement il fallait aussi que les coûts d’enregistrement et de maintien d’une société y soit raisonnables.
Le pays idéal
Nous avons trouvé le pays idéal. Ce pays a conclu une convention d’évitement de la double imposition avec le pays d’où vont provenir les redevances qui prévoit un taux de retenue à la source sur les redevances de 0% au lieu de 30%. En outre, le taux d’imposition des sociétés sur les bénéfices dans ce pays n’est que de 10%, étant bien entendu précisé que si la société de nôtre client facture les logiciels à sa succursale offshore il sera alors possible de gérer la société offshore de telle manière qu’elle ne génèrera que très peu de profits. En outre, ce pays ne prélève pas d’impôt à la source sur les paiements effectués à l’étranger.
L’optimisation fiscale c’est aussi pour les affaires légitimes
Mon but ici est de vous faire comprendre que des entreprises légitimes peuvent aussi songer à adopter des stratégies d’optimisation fiscale ( ce qui est différent de l’évasion fiscale) et que les sociétés offshores ne sont pas réservées à ceux qui veulent cacher leur fortune au fisc.
Par conséquent, si vous êtes un homme d’affaires sachez que nous pouvons vous aider à trouver des solutions pour vous permettre de payer moins d’impôts sur vos opérations commerciales.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de plus amples renseignements sur cette question.
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