Les clients me demandent souvent quelle est la différence entre une société dite «offshore» et une société normale ou «onshore».En termes de structure juridique, il n’y a pas beaucoup de différence. Ce que nous appelons une société « offshore » est essentiellement une entité juridique ou personne morale à responsabilité limité équivalente aux sociétés que vous pouvez incorporer dans votre propre pays
Quelle sont alors les différences entre une société «offshore» et une société «onshore»?
Pour qu’une personne morale soit qualifiée d’«offshore» il suffit simplement qu’elle soit formée dans un pays autre que celui dans lequel le propriétaire de cette société à son adresse et sa résidence fiscale. Une société belge est déjà “offshore” si vous êtes français et habitez en France.
Un autre élément qui est en général propre aux sociétés «offshore» est que dans de nombreuses juridictions la création de sociétés «offshores» est réglementée par une législation spécifique. De nombreux pays comme Belize, BVI, les Seychelles etc… ont des lois qui réglementent la création de sociétés appelées IBC ou “International Business Company” (sociétés d’affaires internationales).
Une caractéristique commune à toutes les lois sur la création d’IBC est qu’elles interdisent aux IBC d’effectuer des affaires dans le pays d’incorporation. En d’autres termes une IBC ne peut dans ces pays ne faire d’affaires qu’en dehors du pays d’incorporation étant toutefois précisé qu’avoir une adresse et un compte en banque dans le pays de constitution ne signifie pas faire des affaires et est donc autorisé.
Malheureusement bien que cela soit une caractéristique de la plupart des juridictions «offshore» le fait est que certains pays n’ont pas de lois spéciales sur la création de sociétés «offshores» et que dans ces pays ce qui distingue une société «offshore» d’une société «onshore» est l’usage qui est fait de la société. Par exemple, à Hong Kong il n’y a qu’un seul type de société la PLC («private limited company») et que le statut de cette société sera «offshore» ou «onshore» ou les deux à la fois dépendant de l’usage qui est fait de cette société et de la source des revenus de cette société. Les revenus d’une société de Hong Kong provenant de l’étranger ne sont pas taxé a Hong Kong alors que les revenus provenant de Hong Kong le seront a 16%.
Avantages des sociétés offshore par rapport aux entreprises onshore?
Si les sociétés «offshore» ne sont pas juridiquement différentes de personnes morales «onshore» soit des sociétés que vous pouvez constituer dans votre pays de résidence pourquoi tant d’hommes d’affaires les utilisent ? Simplement parce qu’elles présentent des avantages certains
Une société «offshore»
- Coûte moins cher à enregistrer et a maintenir et dans la plupart des cas le capital enregistré n’a pas besoin d’être payé; et
- Elles sont plus faciles à créer et peuvent être opérationnelles en quelques jours; et
- Elles sont souvent dispensées de tenir des comptes et de faire des rapports financiers annuels; et
- Elles permettent de faire des affaires sans avoir à payer de taxes; et
- Elles permettent de garantir l’anonymat des actionnaires et directeurs de la société.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations sur la constitution d’une société offshore
Originally posted 2012-03-22 08:55:56. Republished by Blog Post Promoter

